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Lutte contre les dépôts sauvages

Un dépôt sauvage a été constaté devant l’entrée et la sortie de l’aire de Beaucroissant le 2 mars 2021. La communauté de communes de Bièvre Est a porté plainte le jour même (la personne responsable de ce dépôt étant identifiée). Une procédure judiciaire est actuellement en cours.

 


Lutte contre les dépôts sauvages

Dans l’attente du verdict et afin que l’aire d’accueil puisse être accessible en cas d’arrivée d’un grands passages de gens du voyage, la communauté de communes de Bièvre Est a mandaté l’entreprise « Arc en Ciel » pour évacuer ce dépôt en urgence.

Coût de l’intervention : 1300H.T. Ce coût d’intervention sera bien évidement facturé au propriétaire de ce dépôt sauvage.
Pour rappel :

  • L’abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule : contravention de 5e classe, soit une amende d'un montant maximum de 1500 euros (3000en cas de récidive) prononcée par un juge, selon l'article R635-8 du Code pénal repris par l'article R541-77 du Code de l’environnement.

  • Abandon ou dépôt de déchets par une entreprise : 2 ans de prison et/ou 75000 d’amende, selon article L541-46 du Code de l’environnement.

 


[25/06/2021]

 


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