ELAGAGES

ELAGAGES

INFORMATION AUX RIVERAINS DE VOIES COMMUNALES


Le défaut ou le manque d'entretien conduit à un encombrement partiel de la voirie et/ou visibilité réduite. En cas d'intempéries et selon les saisons (vents, orages, fortes pluies, neige) les lignes électriques ou téléphoniques peuvent également être endommagées.

Nous vous rappelons que :

- Au titure de l'article L.114-2 du Code de la Voirie Routière, les riverains des voies communales sont soumis à la servitude de visibilité qui comporte notamment l'obligation de supprimer les plantations gênantes et d'entretenir la végétation de manière à dégager la visibilité routière.

Concrètement, tout riverain d'une voie communale est tenu d'entretenir sa parcelle (en particulier élagage de haies et d'arbres) afin que la végétation n'empiète pas sur la voirie, y compris sur les trottoirs.

Dans le cas où les riverains négligent de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.

En outre, votre responsabilité est engagée vous obligeant à réparations de tous dommages constatés.

Nous comptons sur votre réactivité et votre compréhension sur le bien fondé de ce rappel.


[23/08/2011]

 




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