PASSAGE DU GEOMETRE DU CADASTRE DANS LA COMMUNE

PASSAGE DU GEOMETRE DU CADASTRE DANS LA COMMUNE

Au cours des mois d'avril et mai 2018, le géomètre du cadastre sera présent sur la commune  afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral.  A ce titre, il pourra se rendre chez les personnes qui ont récemment effectué des travaux et/ou dont les plans ne sont pas encore à jour, afin de mesurer les modifications. Il est rappelé que l'Arrêté n°2012342-0021 du préfet de l'Isère autorise les services fiscaux à pénétrer dans les propriétés privées pour la tournée de conservation cadastrale. Le géomètre pourra sur réquisition présenter l'ampliation du présent arrêté.


[03/04/2018]

 




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