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Déclaration annuelle de ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.


Déclaration annuelle de ruches

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

  • Mail : rf/vuog/erutlucirga//sehcur/noitaralced
  • Téléphone : 01 49 55 82 22

 


[19/05/2017]

 




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