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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE : limites territoriales entre les communes de Beaucroissant et de Renage

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE : limites territoriales entre les communes de Beaucroissant et de Renage

Du Lundi 21 janvier au Lundi 4 février 2019 inclus

Renage

ENQUETE PUBLIQUE

Projet de modification des limites territoriales entre les communes de Beaucroissant et de Renage.
L'enquête publique se déroulera du lundi 21 janvier au lundi 4 février 2019 inclus.

Le dossier complet d'enquête sera visible sur le site web de la commune à partir du lundi 21 janvier ou en mairie de Renage aux heures d'ouverture habituelles (voir avis d'enquête).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Renage les jours suivants :

- le samedi 26 janvier 2019 de 9h à 12h
- le lundi 4 février 2019 de 15h à 17h





Avis d'Enquête Publique

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ARRETE PRÉFECTORAL

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Arrêté préfectoral 

 

 


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