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Urbanisme

URBANISME

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Demande en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce à la saisine par voie électronique, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

 

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 Le dépôt en ligne, c’est…

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Ce guichet numérique accessible sur Internet vous permet de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis votre espace personnel, vous pouvez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.

 

IMPORTANT

  • Toute saisine par voie dématérialisée doit être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
  • Vous pouvez continuez à déposer vos dossiers en format papier si vous le souhaitez.

Tous les projets doivent respecter les dispositions du Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) et du code de l’urbanisme. Ce droit de construire est attaché au sol et non à la personne.

Les autorisations sont délivrées sous réserve du droit des tiers. Il revient donc au demandeur de vérifier au préalable si son projet respecte les règles du Code civil ou d’éventuelles servitudes de droit privé ayant fait l’objet d’une convention privée antérieure, ainsi que des problèmes de vue, les accords de mitoyenneté, les servitudes de passage qui peuvent s’appliquer à un terrain et être mentionnés sur l’acte de propriété.

Si les travaux concernent des locaux ouverts au public, une notice de sécurité et d’accessibilité est nécessaire.

Quel est mon projet ?

Comment constituer mon dossier en ligne ?

Pour constituer un dossier en ligne : AD'AU service-public.fr 

AD’AU, pour Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme

Développé avec la direction de l’information légale et administrative (DILA), AD’AU est un portail accessible depuis service-public.fr, qui permet de constituer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne. Destinée aux particuliers comme aux professionnels, AD’AU facilite la démarche de l’utilisateur, guidé à chaque étape de la constitution de son dossier. A terme, AD’AU permettra de constituer mais aussi de transmettre sa demande directement en ligne, si la commune y est raccordée.

Cliquer sur le lien suivant : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

 

Pour déposer votre dossier à la mairie, une seule adresse en cliquant sur le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/038332/

Ravalement de façade

Nuancier communal


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