Accueil > Mairie > Démarches administratives

Démarches administratives

Pour votre passeport, achetez votre timbre fiscal sur timbres.impots.gouv.fr

Besoin d’un timbre fiscal pour obtenir votre passeport ?

C'est simple et rapide, achetez-le en ligne sur timbres.impots.gouv.fr

Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, en quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique.

À l'issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement votre timbre électronique par mail ou par SMS selon votre choix.

Pas besoin d’imprimante : l'édition du timbre électronique n'est pas obligatoire. Il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande de passeport à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique reçu par SMS ou le flashcode reçu par mail directement à partir de votre smartphone ou tablette.

Pour plus d'informations concernant le passeport, consultez service-public.fr

La direction générale des finances publiques

AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad'AP)

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005. Un Ad'AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction.

Attention au démarchage agressif et menaçant !

Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.

La DMA invite tout le monde à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.

La DMA a créé et met à disposition un document expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l'on s'estime lésé.

Pour plus d’informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html

 

Base légale

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation

NB : une copie de votre carte d’identité doit être jointe à toutes demandes d’actes d’état civil.

PUBLICITES ET PREENSEIGNES

La réglementation sur les publicités et préenseignes issue de la loi grenelle 2, effective depuis le 1er juillet 2012 prend son entière application le 13 juillet 2015.

La commune de Renage n'a pas de règlement local de publicité, dans ce cas, pour les demandes d'autorisation préalable (pour les enseignes dans certains secteurs particuliers) et les déclarations préalables (pour toutes les publicités et préenseignes de plus de 1.50mX1m), c'est l'autorité compétente en matière de police qui instruit ces demandes, c'est donc le préfet qui se chargera de cette instruction.

Certains dispositifs doivent dans tous les cas faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable.

Ce sont :

- les enseignes à faisceau laser

- les dispositifs de publicité lumineuse (les enseignes lumineuses n'en font pas partie)

- le mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse

- emplacement de bâches

- les dispositifs de dimension exceptionnelle

Les enseignes ne nécessitent de demande d'autorisation préalables que si elles sont installées :

- sur les immeubles classés MH

- dans le coeur ou l'aire d'adhésion des parcs nationaux et des réserves naturelles

- sur les arbres

- sur le territoire des communes couvertes par un RLP

- dans les parcs naturels régionaux

- à moins de 100m et en covisibilité des MH inscrits ou classés

- dans les ZPPAUP ou AVAP

- dans les sites boisés classés inscrits au PLU

 

Si vous souhaitez être conseillé, avoir des précisions complémentaires, vous pouvez contacter :

Mme PERRON Laurence DDT 38 / SASE / Publicité

17, bd Joseph Vallier 38040 Grenoble cedex 9

Tél : 04.56.59.46.35

rf/vuog/eresi//bup-tdd

Vous trouverez des informations complémentaires concernant la règlementation nationale sur les publicités , enseignes et préenseignes  issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement aux adresses suivantes : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reforme-de-la-publicite.html Ou bien encore : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Reglementation-de-l-affichage-publicitaire/Paysage-et-cadre-de-vie-Publicite-exterieure

 

Formulaires administratifs

OUVERTURE OU FERMETURE DE CONTRAT DE L'EAU [13/09/2013]

Il est important de signaler votre départ au service de l'eau afin de vous DESENGAGER. Vous demeurez responsable de l'usage du branchement d'eau, même après la remise des clefs, et par conséquent redevable des factures d'eau et d'assainissement.
Pour plus amples renseignement contacter le service de l'eau au 04 76 91 23 30 ou par mail : rf/eganer-elliv//xuae/ecivres

Téléchargez le document ... (doc, 29 Ko)


1 page - 10 résultats

Trier la liste par : date - titre

Vos démarches sur service-public.fr

Retrouvez sur les liens suivants l'ensemble des démarches administratives :

Service Public 24h/24
http://www.service-public.fr/demarches24h24

Changement d'adresse
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

Demande d'acte d'état civil
http://www.acte-etat-civil.fr/

Demandes d'autorisation d'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les dispositions administratives pour la dépose des dossiers de création ou renouvellement des passeports appliquent le GUICHET unique (s’adresser en Mairie du secteur étant référencé)

Logo service-public.fr


© 2017 - Commune de Renage  Fils RSS
55, Boulevard du Docteur Valois - BP6 - 38140 Renage - Tél. (+33) 04 76 91 47 33 - Télécopie : (+33) 04 76 93 23 67