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Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE- Direction Départementale de la protection des populations (DDPD)

La société Budillon Rabatel

La société Budillon Rabatel a déposé une demande en vue d’obtenir un renouvellement et une extension d’autorisation pour l’exploitation d’une carrière au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) ainsi que d’une dérogation à la destruction d’espèces et habitats protégés. Ces installations s’étendent sur une carrière située aux lieux-dits « Revol de Bru », « Combe du Rat », « Mollard Mouton », « La Combe » et « Charrière Bonvallet » sur la commune d’Izeaux (38).

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Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a désigné un commissaire-enquêteur pour étudier la demande de la société Budillon Rabatel.

Il a été considéré que ce projet doit être soumis aux formalités prescrites par le code de l’environnement et doit être affiché à un rayon de trois kilomètres autour des installations classées ; La Commune de Renage se trouvant incluse dans ce périmètre, a le devoir d’informer ses habitants.

 L’enquête publique durera 32 jours, à compter du mardi 1er juin 2021 à 9h jusqu’au vendredi2 juillet 2021 inclus à 17h, à la mairie d’Izeaux.

Afin que chacun puisse prendre connaissance de l’enquête, sera tenu à la disposition du public gratuitement, aux horaires habituels d’ouverture, un support papier et une version numérique des documents, consultables sur place. En marge de ce dispositif, et afin de recevoir les observations et propositions des intéressés, des permanences seront tenues par le commissaire  enquêteur : 

  • mercredi 2 juin de 9h à 12h
  • samedi 5 juin de 9h à 12h
  • mardi 15 juin de 15h30 à 18h30
  • samedi 26 juin de 9h à 12h
  • vendredi 2 juillet de 15h à 17h

 Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions relatives au dossier disponible : en maire d’Izeaux, sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr2466 ou par courriel à l’adresse suivante : rf/esilairetamed-ertsiger//6642-euqilbup-eteuqne

 Si vos observations sont présentées par lettre, veuillez adresser votre courrier à M. le commissaire-enquêteur, domicilié à la mairie d’Izeaux, pour qu’elles soient annexées au registre d’enquête.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire- enquêteur à la DDPP de l’Isère, ainsi qu’en mairie d’Izeaux pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.


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