Téléchargez le Règlement d'urbanisme (pdf) du Plan d'occupation des Sols
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : 2 mars 2010 approuvant la modification n°5 du Plan d'Occupation des Sols
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines
- Section I : Nature de l'occupation et l'utilisation du sol
- Section II : Conditions de l'occupation du sol
- Section III : Possibilité d'occupation
Titre III : Dispositions applicables aux zones naturelles
- Section I : Nature de l'occupation et l'utilisation du sol
- Section II : Conditions de l'occupation du sol
- Section III : Possibilité d'occupation
