Règlement d'urbanisme

Téléchargez le Règlement d'urbanisme (pdf) du Plan d'occupation des Sols
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : 2 mars 2010 approuvant la modification n°5 du Plan d'Occupation des Sols

Titre I : Dispositions générales

Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines

• Section I : Nature de l'occupation et l'utilisation du sol
• Section II : Conditions de l'occupation du sol
• Section III : Possibilité d'occupation

Titre III : Dispositions applicables aux zones naturelles

• Section I : Nature de l'occupation et l'utilisation du sol
• Section II : Conditions de l'occupation du sol
• Section III : Possibilité d'occupation

Plan local d'urbanisme

Téléchargez le Plan Local d'Urbanisme (pdf, 4Mo)